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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Justificatif de l'exécution de l'oqtf
Sujet initié par Momo212, il y a 5 heures - 398 vues

Bonjour,

J'ai reçu une oqtf que je compte respecter dans les délais de notification. Pour cela j'ai téléchargé le justificatif de l'exécution disponible sur le site du ministère de l'intérieur.

J'ai des questions là-dessus, car la 1ère partie devant être remplie par la préfecture est logiquement vide, il est indiqué que le document est à remettre au poste de frontière or si j'ai bien compris je dois le tamponner à le sortie et à l'arrivée hors-schengen.

Que dois-je faire exactement ? Le tamponner en sortant de France et le laisser aux agents du point de contrôle ? Faire deux copies et en garder une que je tamponne en arrivant ?

Voici le document dont je parle.

https://mobile.interieur.gouv.fr/Media/Immigration/Files/Annexe-Justificatif-de-l-execution-de-l-obligation-de-quitter-le-territoire-francais

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83%de réponse
4 réponses
Bonjour

Vous faites bien de vous en occuper en amont : en pratique, le plus simple est de vous présenter au poste de contrôle de la police aux frontières au moment où vous quittez la France (ou, plus largement, l'espace Schengen) avec votre passeport, votre OQTF et le formulaire imprimé, et de demander aux agents de le compléter et de le tamponner à cette occasion.

Le formulaire est justement prévu pour être rempli et tamponné par ces services (et/ou par le consulat ou l'OFII dans le pays de destination) afin de prouver officiellement votre sortie, puis renvoyé par eux à la préfecture ; vous n'avez donc pas, en principe, à le remplir vous‑même ni à l'« abandonner » de votre propre initiative au guichet.

Vous pouvez en imprimer deux exemplaires : un à remettre aux agents pour envoi à la préfecture, et un que vous faites tamponner pour vous et que vous gardez précieusement comme preuve personnelle de votre départ, en plus du cachet de sortie sur votre passeport.

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
Xavier DAUSSE
#Meilleure réponse
il y a 5 heures
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Momo212
Merci pour votre réponse, si je comprends bien ce que vous dites:

- la partie du haut où il est indiqué "partie à remplir par la préfecture émettrice" peut être remplie par les agents au point de contrôle ? Je peux leur justifier la date de notification j'ai les preuves nécessaires et le reste des infos est disponible sur la décision.

- suite à cela ils vont tamponner le document et l'envoyer à la préfecture et je ne dois pas le faire moi-même? Où je peux tout de même leur faire parvenir par un proche les tampons et preuves de sortie via lettre recommandée ?

Merci
il y a 5 heures
SignalerRépondre
La partie « à remplir par la préfecture émettrice » doit en principe être complétée par l'administration (préfecture ou agents habilités) et non par vous-même, car c'est ce remplissage et le tampon qui donnent une date officielle et une valeur probante au document

Au point de contrôle, vous pouvez bien sûr montrer vos preuves (billets, tampons de sortie, etc.) pour qu'ils puissent compléter correctement la date et les informations manquantes, puis tamponner.

En revanche, l'envoi à la préfecture relève normalement des services administratifs : vous n'êtes pas obligé de le faire vous-même, mais si le document vous est remis en main propre, vous pouvez, par prudence, en envoyer une copie à la préfecture (par vous ou par un proche) en lettre recommandée avec accusé de réception, avec vos justificatifs en annexe, pour être certain qu'ils l'ont bien reçue et qu'il existe une preuve de la date de réception

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
Xavier DAUSSE
il y a 5 heures
SignalerRépondre
Momo212
Ça marche, je voulais m'assurer du premier point car je n'aurai pas le temps de faire remplir la "partie à remplir par la préfecture" par la préfecture, je sais que je ne dois pas le remplir moi-même, et je voulais savoir si l'agent au point de contrôle peut le faire à leur place.

Merci pour votre réponse
il y a 5 heures
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